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Que devez-vous faire si un client tombe en faillite?

 

  1. Introduisez votre créance au moment opportun auprès du greffe du Tribunal de Commerce
    Si un client tombe en faillite et s’il dispose encore de factures impayées, il convient de s’assurer que la créance soit introduite à temps auprès du greffe du Tribunal de Commerce.

  2. Indiquez les éventuels agissements lors de la période suspecte
    Si vous savez que des agissements ont eu lieu lors de la période suspecte, agissements qui peuvent être déclarés nuls, informez-en de préférence le tribunal.

  3. Sachez que votre client peut tomber en faillite
    Si vous concluez un contrat avec un client qui va probablement tomber en faillite, sachez que ce dernier peut être déclaré nul.

  4. Récupérez la TVA sur la créance

  5. Enregistrez une moins-value

  6. Procédez de façon prudente
    Dans certains cas, il peut être intéressant de faire déclarer votre créancier en faillite. De cette façon, les choses ne peuvent plus s’aggraver. N’agissez toutefois pas de façon irréfléchie.